Devis, factures aux bonnes mentions, déclaration URSSAF dans les délais, franchise de TVA : la gestion d’une micro-entreprise repose sur quelques règles simples… mais impitoyables dès qu’on se trompe. Voici le guide 2026 pour gérer vos factures et votre URSSAF sereinement, sans mauvaise surprise.
- Quelles sont les obligations de facturation ?
- Le devis est-il obligatoire ?
- Comment déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF ?
- Quels taux de cotisations en 2026 ?
- Faut-il facturer la TVA ?
- Les erreurs les plus fréquentes
- Automatiser sa gestion avec Clarry
- FAQ
Quelles sont les obligations de facturation en micro-entreprise ?
Tout micro-entrepreneur doit émettre une facture dès qu’il vend à un professionnel, et à un particulier au-delà de 25 € ou sur simple demande. La facture n’est pas une formalité : c’est une pièce comptable et juridique qui doit comporter des mentions précises, sous peine d’amende. Comprendre ces mentions est la première étape pour maîtriser le duo micro-entrepreneur, factures et URSSAF.
Voici les mentions obligatoires à faire figurer sur chaque facture :
- La date d’émission et un numéro unique, séquentiel et sans trou (001, 002, 003…) ;
- Votre identité : nom, prénom ou nom commercial, adresse et numéro SIREN/SIRET ;
- L’identité du client (nom et adresse) ;
- La date de la vente ou de la fin de la prestation ;
- La désignation détaillée des produits ou services, avec quantité et prix unitaire HT ;
- Le montant total à payer ;
- Les conditions de règlement : date d’échéance, taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ;
- La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise de TVA.
Vous devez conserver un double de chaque facture pendant 10 ans. Depuis 2024-2026, la facturation électronique 2026 impose progressivement un format structuré pour les échanges entre professionnels : c’est le bon moment pour passer à un outil conforme.
Le devis est-il obligatoire ?
Le devis n’est obligatoire que dans certains cas (prestations de dépannage, travaux, ou au-delà de certains montants), mais il est vivement recommandé dans tous les autres. Il protège les deux parties en fixant le périmètre, le prix et les délais avant le début de la prestation, et il devient un contrat dès qu’il est signé « bon pour accord ».
Un devis clair contient au minimum :
- La mention « devis » et sa date d’établissement ;
- Vos coordonnées et votre SIREN, ainsi que celles du client ;
- Le détail des prestations avec prix unitaires HT et total ;
- La date de début et la durée estimée de la prestation ;
- La durée de validité de l’offre (souvent 1 à 3 mois) ;
- L’emplacement pour la signature et la mention « bon pour accord ».
Comment déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF ?
La déclaration se fait en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr, selon une périodicité choisie à la création : mensuelle ou trimestrielle. Vous déclarez le chiffre d’affaires réellement encaissé sur la période (pas le CA facturé mais non payé), et les cotisations sont calculées automatiquement puis prélevées.
Les échéances, à titre indicatif :
| Périodicité | Ce que vous déclarez | Quand |
|---|---|---|
| Mensuelle | Le CA du mois écoulé | Le mois suivant (date fixe) |
| Trimestrielle | Le CA du trimestre | ≈ 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier |
Deux règles à ne jamais oublier : la première déclaration intervient après un délai de carence d’environ 90 jours, et il faut déclarer même quand le chiffre d’affaires est nul (en saisissant 0). Un oubli déclenche une pénalité, voire une taxation d’office.
Quels sont les taux de cotisations micro-entreprise en 2026 ?
En 2026, les cotisations sociales se calculent directement sur le chiffre d’affaires encaissé, à des taux qui dépendent de la nature de l’activité. À titre indicatif, au moment de la rédaction et en métropole :
| Type d’activité | Régime | Taux 2026 (indicatif) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | BIC | 12,3 % |
| Prestations de services commerciales/artisanales | BIC | 21,2 % |
| Activités libérales (régime général) | BNC | 25,6 % |
| Professions libérales réglementées (Cipav) | BNC | 23,2 % |
Nouveauté 2026 : le taux des activités libérales BNC a été relevé de 24,6 % à 25,6 % au 1er janvier, dans le cadre d’un alignement progressif de la protection sociale des indépendants (avec, en contrepartie, l’ouverture de droits à la retraite complémentaire). À ces cotisations s’ajoutent une petite contribution à la formation professionnelle et, le cas échéant, la cotisation foncière des entreprises (CFE). Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt, un pourcentage supplémentaire est prélevé. Vérifiez toujours votre taux exact sur urssaf.fr, car il peut évoluer en cours d’année.
Faut-il facturer la TVA en micro-entreprise ?
Non, tant que vous restez sous les seuils de la franchise en base de TVA. C’est l’un des grands avantages du statut : vous facturez sans TVA, ce qui simplifie la gestion et rend vos prix plus attractifs auprès des particuliers. En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
Attention à ne pas confondre deux plafonds différents, source de confusion majeure entre micro-entrepreneur, factures et URSSAF :
| Seuil (indicatif 2026) | Vente / hébergement | Services |
|---|---|---|
| Franchise en base de TVA (base) | 85 000 € | 37 500 € |
| Franchise en base de TVA (majoré) | 93 500 € | 41 250 € |
Le seuil de franchise de TVA décide si vous facturez la TVA ; le plafond du régime micro (bien plus élevé) décide si vous restez micro-entrepreneur. Vous pouvez donc rester micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA. À noter : le projet de seuil unique de TVA à 25 000 € a été suspendu puis abandonné fin 2025, et le projet à 37 500 € pour toutes les activités a également été écarté. Tant que vous êtes en franchise, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est obligatoire sur vos factures et devis. Vérifiez votre situation sur impots.gouv.fr.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?
La majorité des redressements et pénalités en micro-entreprise viennent d’erreurs évitables de facturation ou de déclaration. Les plus courantes :
- Numérotation de factures avec des trous ou des doublons : la séquence doit être continue ;
- Oublier la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » quand on est en franchise ;
- Déclarer le CA facturé au lieu du CA encaissé ;
- Oublier une déclaration ou ne pas déclarer un mois à 0 € ;
- Confondre le seuil de TVA et le plafond du régime micro ;
- Ne pas surveiller le franchissement des seuils, qui change les obligations en cours d’année ;
- Perdre le double d’une facture (conservation obligatoire 10 ans).
Comment automatiser tout ça avec Clarry ?
Un logiciel de gestion adapté à la micro-entreprise supprime la quasi-totalité de ces erreurs en automatisant les mentions, la numérotation et le suivi des seuils. C’est exactement le rôle de Clarry, pensé pour les indépendants tous métiers, sans compétence comptable requise.
Concrètement, un tel outil vous permet de :
- Générer des devis et factures conformes, avec toutes les mentions légales et la mention TVA automatique ;
- Numéroter les factures de façon continue et transformer un devis accepté en facture en un clic ;
- Suivre le chiffre d’affaires encaissé et être alerté avant chaque échéance URSSAF et avant les seuils de TVA ;
- Archiver toutes les pièces (conservation 10 ans) et être prêt pour la facturation électronique 2026 ;
- Le tout hébergé en France, avec une formule gratuite pour démarrer.
FAQ — Micro-entrepreneur, factures et URSSAF en 2026
Quel est le taux de cotisation URSSAF d’un micro-entrepreneur en 2026 ?
Un micro-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
Quand déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF ?
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture de micro-entrepreneur ?
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mon chiffre d’affaires ?
Gérez votre micro-entreprise sans erreur
Devis et factures conformes, mentions légales et TVA automatiques, suivi des seuils et rappels URSSAF : Clarry s’occupe de tout, avec une formule gratuite pour démarrer et vos données hébergées en France.
Essayer Clarry gratuitement →Publié par EventSuiteLab — studio français de logiciels de gestion pour les indépendants.