Conditions générales de vente et de service
Dernière mise à jour : 27 août 2026
⚠️ Modèle à adapter à votre offre réelle et, idéalement, à faire relire par un professionnel du droit. Remplacez les champs [surlignés].
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites internet et services associés (référencement, maintenance) fournies par [RAISON SOCIALE / NOM] (« le Prestataire ») à ses clients (« le Client »). L'édition et la vente des logiciels EventSuite, EventSuite Selfie, EventSuite Booking et Sowlo sont régies par leurs conditions propres.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est réputée ferme à la signature du devis et, le cas échéant, au versement de l'acompte prévu. Le devis a une validité de [ex. 30 jours].
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros [HT ou TTC]. Sauf mention contraire, un acompte de [ex. 30 %] est demandé à la commande, le solde étant dû [à la livraison / selon échéancier]. Les paiements en ligne éventuels sont sécurisés via Stripe.
4. Délais et livraison
Les délais sont communiqués à titre indicatif dans le devis. La livraison est conditionnée à la fourniture par le Client des éléments nécessaires (textes, images, accès). Le retard dans la transmission de ces éléments prolonge d'autant les délais.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des contenus licites dont il détient les droits, et à collaborer de bonne foi. Il demeure responsable des informations qu'il publie via le site livré.
6. Propriété et cession des droits
Le site et ses éléments sur mesure deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Les composants tiers (bibliothèques, polices, plugins) restent soumis à leurs propres licences.
7. Maintenance et garantie
Sauf souscription à une offre de maintenance, la prestation inclut une période de garantie de [ex. 30 jours] couvrant la correction des anomalies, à l'exclusion des évolutions et des interventions dues à une modification par le Client ou un tiers.
8. Droit de rétractation
[Pour un client consommateur (B2C) : mentionnez le droit de rétractation de 14 jours et ses exceptions pour les prestations pleinement exécutées. Pour un client professionnel (B2B) : le droit de rétractation ne s'applique pas.]
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires) ni des indisponibilités imputables à l'hébergeur ou à des services tiers.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville du siège].
11. Contact
Studio français indépendant. On conçoit des logiciels de gestion et des sites internet sur mesure pour les indépendants.